Termes & Conditions d’utilisation de Web panel Imadeo. Conditions générales.

 

En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez entièrement les conditions décrites ici.

Veuillez donc vous assurer que vous avez préalablement bien lu, compris, et accepté le présent document.

Si vous vous trouvez en désaccord avec nos « termes & conditions », vous ne pouvez pas utiliser ce site.

 

Inscription & données personnelles

L’inscription pour ce site suppose un enregistrement en bonne et due forme de toutes vos données personnelles obligatoires. 

Ces données sont réservées au seul usage d’Imadeo et de ses partenaires.

Ces dernières ne seront en aucun cas transmises à des tiers. L’inscription définitive est soumise à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription de toute personne sans aucune justification. De même, une fois votre inscription validée, nous nous réservons le droit de vous retirer du site sans préavis, ni justification.

 

Confidentialité

L’ensemble des données contenues dans ce site sont protégées et restent la propriété d’Imadeo. Vous vous engagez lors de l’inscription à ne divulguer aucune information de ce site à des tiers. Vous ne pouvez en aucun cas faire connaitre, de quelque façon que ce soit, le contenu de ce site à des tiers non inscrits et non autorisés. Tout manquement à cette règle entrainera l’exclusion immédiate du site et des poursuites judiciaires.

 

Dédommagement

Comme mentionné précédemment, les dédommagements proposés pour les missions sont effectués dans le cadre de la renonciation tacite à l’AVS. Imadeo ne pourra dans aucun cas être redevable d’aucune façon de cotisation AVS afférente aux missions que vous effectuez pour notre compte. Vous vous engagez donc explicitement à assumer toute charge, impôt ou taxe complémentaire qui serait exigible suite à un dédommagement. Vous êtes également responsable d’assurer un suivi des missions qui vous sont confiées et auxquelles vous postulez afin de ne pas dépassez le seuil de CHF : 2'300.00 par an.

 

Missions ponctuelles

Les missions que nous proposons sur ce site ne constituent en aucun cas un travail régulier et restent des taches spécifiques et ponctuelles qui ne constituent pas un emploi. Imadeo ne s’engage en aucune façon à vous attribuer des missions et se réserve à tout moment le droit de vous retirer une mission, pour quelque motif que ce soit. Les missions qui vous seront confiées seront confirmées par email. Le fait d’obtenir une mission n’engage en aucun cas Imadeo à vous confier de futures missions.

 

For juridique

Les rapports entre les parties sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre elles dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution de ces Termes & Conditions sera réglé par les tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève et le Tribunal Fédéral.